Le simulateur
Gratuit, deux minutes. Le résultat s'affiche à l'écran et vous est envoyé par e-mail.
Votre résultat est prêt
Indiquez votre adresse e-mail : le résultat s'affiche ici et vous est aussi envoyé par e-mail. Vous recevrez ensuite la lettre Leganeos (guides et nouveaux simulateurs, désinscription en un clic dans chaque e-mail).
Pour vous envoyer le résultat, votre adresse e-mail et les réponses saisies sont transmises à notre outil d'envoi Brevo (Union européenne) ; seules votre adresse e-mail et la source de votre inscription sont conservées dans notre liste. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment à contact@leganeos.fr.
À lire avant d'utiliser ce simulateur. Estimation indicative calculée selon les textes en vigueur au 05/10/2026 (Code civil, Code général des impôts), à partir des seules informations saisies. Elle ne tient pas compte notamment du régime matrimonial (la part de communauté du conjoint est déduite avant toute succession), des donations antérieures de moins de 15 ans, des testaments existants, de l'assurance vie, des dettes, des frais de notaire ni des règles de rapport et de réduction. Elle ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni un acte. Leganeos est un éditeur d'information et un service de mise en relation : ni notaire, ni avocat, ni conseiller en gestion de patrimoine. Faites valider votre situation par un notaire avant toute décision.
Réponse courte : la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) permet au conjoint survivant de choisir, au décès, entre la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété plus trois quarts en usufruit, ou l'usufruit de la totalité (article 1094-1 du Code civil). Sans elle, il n'a que le quart en pleine propriété dès qu'un enfant est né d'une autre union.
Les 3 options offertes au conjoint
| Option choisie au décès | Le conjoint reçoit | Pour qui c'est adapté |
|---|---|---|
| Quotité disponible en pleine propriété | 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux, 1/4 avec trois et plus | Conjoint qui veut disposer librement des biens |
| 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit | Un capital et les revenus (ou l'usage) du reste | Le meilleur compromis dans la plupart des cas |
| Usufruit de la totalité | L'usage ou les revenus de tous les biens, à vie | Garder la maison et le niveau de vie |
Le conjoint peut aussi cantonner son choix, c'est-à-dire ne prendre qu'une partie de ce qui lui est offert (article 1094-1, alinéa 2) : cela permet de laisser davantage aux enfants sans que ce soit une donation de sa part.
Pourquoi c'est indispensable en famille recomposée
Sans donation, le conjoint d'une personne qui a un enfant d'une autre union ne reçoit que le quart en pleine propriété (article 757 du Code civil). Il ne peut pas choisir l'usufruit, et se retrouve en indivision avec les enfants de son époux, y compris sur la maison où il vit. La donation au dernier vivant lui rouvre l'usufruit.
Point de vigilance : si la donation donne au conjoint une part en pleine propriété, chaque enfant d'une autre union peut demander à ce que le conjoint ne reçoive que l'usufruit de sa part (article 1098 du Code civil), sauf volonté contraire clairement exprimée dans l'acte. À prévoir avec le notaire au moment de la rédaction.
Coût, forme et révocation
- Forme : acte notarié obligatoire. Elle peut aussi figurer dans le contrat de mariage.
- Coût : de l'ordre de quelques centaines d'euros (émoluments réglementés, droit fixe d'enregistrement et publicité au fichier des dispositions de dernières volontés). Demandez un devis au notaire.
- Révocation : librement révocable tant qu'elle n'a pas joué, sauf si elle figure dans le contrat de mariage. Elle est révoquée de plein droit par le divorce.
- Fiscalité : le conjoint ne paie aucun droit de succession (article 796-0 bis du CGI). À son propre décès, l'usufruit s'éteint sans nouvelle taxation pour les enfants (article 1133 du CGI).
Les règles présentées sont celles en vigueur au 05/10/2026. Chaque succession dépend du régime matrimonial, des donations et testaments antérieurs, de la composition du patrimoine et de la situation de chacun. Ces contenus et simulateurs ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal : seul un notaire peut établir vos droits.
Sources officielles
- Code civil, article 1094-1 (quotité disponible entre époux)
- Code civil, article 1098 (enfants d'une autre union)
- CGI, article 669 (barème de l'usufruit)
Textes vérifiés le 05/10/2026.
Questions fréquentes
La donation au dernier vivant est-elle utile si tous nos enfants sont communs ?
Elle reste utile : sans elle, le conjoint choisit seulement entre l'usufruit de tout et le quart en pleine propriété. Avec elle, il peut aussi prendre la quotité disponible en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit, et cantonner son choix.
Combien coûte une donation au dernier vivant ?
Généralement quelques centaines d'euros chez le notaire, frais réglementés et droit fixe d'enregistrement compris. Elle ne déclenche aucun droit de donation au moment de sa signature, puisqu'elle ne produit effet qu'au décès.
Les enfants peuvent-ils contester la donation au dernier vivant ?
Ils ne peuvent pas l'annuler si elle respecte la quotité disponible spéciale entre époux. Les enfants d'une autre union disposent toutefois de la faculté de l'article 1098 du Code civil pour convertir la part en pleine propriété du conjoint en usufruit, sauf clause contraire.
Le partenaire de Pacs peut-il bénéficier d'une donation au dernier vivant ?
Non, elle est réservée aux époux. Le partenaire de Pacs doit être protégé par testament, dans la limite de la quotité disponible ordinaire, et éventuellement par l'assurance vie.
Quelle option choisir au décès ?
Cela dépend de l'âge du conjoint, de ses revenus et de la composition du patrimoine. Plus le conjoint est jeune, plus l'usufruit a de valeur fiscale. Le notaire chargé de la succession l'aide à choisir dans les délais.